Conditions générales de vente

2026-10-15

1. Objet et vendeur

Les présentes conditions régissent la vente d'emplacements sponsorisés dans Kaizen Launcher par Sylvain LIMOUZY, entrepreneur individuel (EI), nom commercial SP Modding, SIREN 109 265 934, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France, contact@kaizen-dayz.fr, téléphone +33 6 52 24 38 96 (« le vendeur ») à toute personne titulaire d'un compte de l'espace propriétaire (« l'acheteur »).

2. Services

Un emplacement sponsorisé est l'affichage d'un serveur DayZ dans Kaizen Launcher pendant un jour entier, de 0 h à 24 h, heure de Paris : « À la une » (le grand bandeau de l'accueil et la tête du bandeau de la liste, 1 place par jour), « Premium » (une des 2 grandes cartes de l'accueil et le bandeau de la liste, 2 places par jour) ou « Mis en avant » (une des 12 cartes de l'accueil, 12 places par jour).

Les serveurs d'un même niveau sont affichés dans un ordre aléatoire. Un emplacement ne s'affiche que lorsque le serveur est en ligne. Le vendeur ne garantit ni un nombre de joueurs ni un nombre d'affichages ; les statistiques fournies dans l'espace propriétaire sont indicatives.

3. Conditions de commande

Seul un serveur revendiqué par l'acheteur dans l'espace propriétaire et en ligne au moment de l'achat peut être mis en avant. Les jours réservables vont du jour même au 28e jour suivant ; un jour acheté le jour même compte en entier. Un serveur a au plus un emplacement par jour et 7 jours consécutifs au même niveau. Le montant minimum d'une commande est de 2,00 €.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

À la une : 6,00 € par jour, 36,00 € les 7 jours consécutifs. Premium : 3,50 € par jour, 21,00 € les 7 jours consécutifs. Mis en avant : 2,00 € par jour, 12,00 € les 7 jours consécutifs. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande et paiement

L'acheteur choisit le serveur, le niveau et les jours, qui lui sont réservés pendant 15 minutes le temps du paiement. Le paiement se fait par PayPal. La commande est ferme dès la confirmation du paiement ; les jours non payés dans les 15 minutes sont libérés. Une facture est émise à chaque paiement et reste disponible dans l'espace propriétaire.

6. Exécution et droit de rétractation

Le service est exécuté aux jours choisis par l'acheteur. En cochant la case prévue à la commande, l'acheteur consommateur demande l'exécution du service à ces dates, y compris avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, et reconnaît perdre son droit de rétractation pour les jours pleinement exécutés (article L221-28 du Code de la consommation).

Pour les jours qui n'ont pas encore commencé, le consommateur peut se rétracter dans les 14 jours suivant le paiement, sans avoir à se justifier : en ligne, avec le bouton « Se rétracter du contrat ici » de la page de sa commande dans l'espace propriétaire, ou en envoyant au vendeur le formulaire de rétractation ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté. Un accusé de réception lui est fourni.

Les jours déjà exécutés restent dus, au prorata du prix (article L221-25) ; le reste est remboursé par le moyen de paiement utilisé, au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation, avec une facture d'avoir.

7. Garantie hors ligne et avoirs

Si un serveur réservé est hors ligne plus de 120 minutes cumulées pendant un jour payé, d'après les relevés de l'annuaire de Kaizen Launcher, l'acheteur reçoit automatiquement un avoir d'un jour au même niveau pour ce serveur, valable 3 mois. Si l'annuaire ou le launcher est indisponible plus de 2 heures dans une journée par la faute du vendeur, un avoir est accordé pour chaque emplacement de ce jour.

Les avoirs s'utilisent à la place d'un paiement pour un jour et ne sont pas remboursables en argent, sauf obligation légale.

8. Règles d'usage et annulation

Le nom, le profil et les images du serveur ne doivent contenir aucun contenu illicite, choquant ou trompeur, ni de publicité pour un autre service. En cas de manquement, le vendeur peut retirer le profil, annuler les emplacements à venir et suspendre le compte de l'acheteur.

Chaque jour annulé par le vendeur est remboursé : un jour payé est remboursé au prorata du prix de la commande, par le moyen de paiement utilisé, avec une facture d'avoir ; un jour payé avec un avoir donne lieu à la restitution de cet avoir.

9. Responsabilité

Le vendeur met en œuvre les moyens raisonnables pour afficher les emplacements achetés. Il ne répond pas d'une mauvaise exécution imputable à l'acheteur (notamment un serveur hors ligne, couvert par la garantie de l'article 7), au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat (Steam, PayPal, Discord) ou à un cas de force majeure (article L221-15 du Code de la consommation).

À l'égard d'un acheteur professionnel, sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée. Cette limite ne s'applique pas à un acheteur consommateur ou non professionnel.

10. Garantie légale de conformité

L'acheteur consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). L'emplacement étant fourni pendant les jours achetés, le vendeur répond des défauts de conformité qui apparaissent pendant ces jours, et c'est à lui de prouver que le service était conforme.

En cas de défaut, le consommateur peut demander la mise en conformité du service, sans frais, en écrivant à contact@kaizen-dayz.fr. Si elle est refusée, impossible, retardée sans justification ou sans effet, ou si le défaut est assez grave pour le justifier, il peut obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat et être remboursé. Cette garantie s'applique indépendamment de la garantie hors ligne et des avoirs de l'article 7.

11. Données personnelles

Les données traitées et les droits de l'acheteur sont décrits sur la page Confidentialité du site.

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée par écrit à contact@kaizen-dayz.fr.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, si le litige n'est pas résolu après cette réclamation écrite, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur : CM2C — Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France, https://www.cm2c.net. Il peut le saisir en ligne sur https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php, au plus tard un an après sa réclamation écrite.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. La version française fait foi ; les traductions sont fournies à titre indicatif.

Annexe — Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, par courrier électronique ou postal. Vous pouvez aussi utiliser le bouton « Se rétracter du contrat ici » de la page de votre commande.)

À l'attention de Sylvain LIMOUZY EI (SP Modding), 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France, contact@kaizen-dayz.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

Commandé le : … · Numéro de commande : …

Nom du consommateur : …

Adresse du consommateur : …

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …

Date : …